J.O. 159 du 9 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0500409A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juin 2005, il est mis fin au détachement de Mme Bied-Charreton (Véronique), administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de sous-directrice de la gestion de la fiscalité professionnelle à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 12 avril 2005.

A compter de la même date, Mme Bied-Charreton est maintenue en service détaché sur l'emploi de chef du service des ressources à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.